Décret n° 2021-1350 du 15 octobre 2021 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f77e990-344e-45ba-8bcf-812e445d926d
- Début de validité
- 18 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044215617/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044215617/article-2/versions/2f77e990-344e-45ba-8bcf-812e445d926d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du premier renouvellement du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois suivant la publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.