Arrêté du 29 janvier 2021 portant modification d'une licence d'entreprise ferroviaire - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d22cec14-2d1b-4002-b059-865cc85cf6f2
- Début de validité
- 6 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044252816/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044252816/article-3/versions/d22cec14-2d1b-4002-b059-865cc85cf6f2/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.