Décret n° 2021-1393 du 27 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux emplois de direction de l'Etat - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c1a30b5-9b35-46c9-a551-1958649a9572
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044258071/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044258071/article-3/versions/6c1a30b5-9b35-46c9-a551-1958649a9572/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 33, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 27
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 33 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 27 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33