Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e558ec03-c63a-4216-82ce-172c1699cd08
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044258976/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044258976/article-3/versions/e558ec03-c63a-4216-82ce-172c1699cd08/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2013Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2013 - art. 6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6