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Article 13

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Début de validité
2 août 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2026 à 21h20
Import Jurisfac
28 octobre 2026 à 11h07 — 87f711ea-7b6e-4abf-8dfb-fdc1454e829e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006420219/2000-08-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006420219/article-13/versions/84c75a4b-5248-4db2-8e67-58ee7437890c/
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des services de radiodiffusion sonore et de télévision, en particulier pour les émissions d'information politique et générale.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel communique chaque mois aux présidents de chaque assemblée et aux responsables des différents partis politiques représentés au Parlement le relevé des temps d'intervention des personnalités politiques dans les journaux et les bulletins d'information, les magazines et les autres émissions des programmes.

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