Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c995c64-2d0a-40fa-8bfc-c063d0960b2e
- Début de validité
- 18 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039391996/2019-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039391996/article-2/versions/1c995c64-2d0a-40fa-8bfc-c063d0960b2e/
Sommaire de cette page
Texte
Le dossier de demande d'admission à une première inscription en première année de licence est retiré par le candidat du 1er novembre au 17 janvier :
a) Auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France du pays où il réside ;
b) Auprès de l'université de son choix ;
c) Sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Si le candidat souhaite obtenir le dossier de demande d'admission par voie postale, il en fait la demande par courrier en langue française posté avant le 31 décembre au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou à l'université concernés.
Le candidat bénéficie pour son orientation et l'accomplissement des formalités des conseils du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France ou de l'université qui délivre le dossier.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible