Code de l'environnement - Article R543-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c970e252-f81c-4d41-a777-4d350468a8c2
- Début de validité
- 1 juillet 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044266491/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044266491/article-r543-6/versions/c970e252-f81c-4d41-a777-4d350468a8c2/
Sommaire du texte
Texte
Afin d'assurer la traçabilité des huiles usagées et, le cas échéant, le soutien financier prévu à l'article R. 543-10, les collecteurs et les collecteurs-regroupeurs qui réalisent des opérations de gestion, au sens de l'article L. 541-1-1, des huiles usagées sont enregistrés auprès des éco-organismes ou des systèmes individuels créés en application de l'article L. 541-10.
Notes
Conformément à l’article 4 du décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1395 du 27 octobre 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2022 - art. (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R543-11 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R543-15 (VT)
- CITATION Code de l'environnement - art. R543-5 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R543-11