Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 1993
Fin de vigueur: 13 février 2000

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 40eccdb9-fdc5-4c90-98cc-7c26054ca074
Début de validité: 1 janvier 1993
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006471131/1993-01-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006471131/article-10/versions/40eccdb9-fdc5-4c90-98cc-7c26054ca074/

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L'avancement de grade dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile a lieu par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.

Historique

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Évolution juridique

1 janvier 1993 Version 10 — MODIFIE
13 février 2000 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
29 octobre 2021 Version 10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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