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Décret n°81-482 du 8 mai 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation. - Article 3

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Mise à jour en retard — 2e344766-24fa-4066-b887-8ac21b561480
Début de validité
1 janvier 2027
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053903842/2027-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053903842/article-3/versions/2e344766-24fa-4066-b887-8ac21b561480/
Sommaire du texte

Les nominations aux emplois mentionnés au 1° de l'article 1er ci-dessus sont prononcées par les recteurs d'académie après avis des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Tout fonctionnaire pourvu d'un emploi de direction d'établissement peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Notes

Conformément au premier alinéa de l'article 3 du décret n° 2026-278 du 14 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39

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