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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction
  4. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
  5. Section 1 : Dispositions permanentes
  6. Article 12

Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — 36eaa223-23dd-4850-95c7-7d5aaf84f20f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044274854/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044274854/article-12/versions/36eaa223-23dd-4850-95c7-7d5aaf84f20f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions permanentes Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. Article 11
      4. Article 12
      5. Article 13
    2. Section 2 : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions permanentes Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. Article 11
      4. Article 12
      5. Article 13
    2. Section 2 : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001
Art. 13, Art. 13-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 13-1 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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