Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29e1a8b0-e281-4c4d-b9ab-14b5d3c84508
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044278128/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044278128/article-8/versions/29e1a8b0-e281-4c4d-b9ab-14b5d3c84508/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D653-1, Art. D711-3, Art. D717-5, Art. D755-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D653-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-3 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D717-5 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D755-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-429 du 2 mai 2008
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D653-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D755-1