Article 1

Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions spécifiques exercées dans les services et établissements publics dont le ministre chargé de la culture constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 24 du décret du 17 octobre 2011 susvisé sont les suivantes :
1° En administration centrale :
a) Adjoint (e) à un sous-directeur ;
b) Délégué (e) adjoint (e) à la direction générale de la création artistique ;
c) Inspecteur (trice) hygiène et sécurité ;
d) Chargé (e) de mission à l'inspection générale des affaires culturelles ;
2° En services déconcentrés :
Pour l'application du 5 de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions prises en compte sont celles de secrétaire général d'une direction régionale des affaires culturelles ;
3° En établissement public :
a) Chef d'une structure chargée d'assumer la gestion des affaires générales, des affaires financières, des affaires juridiques ou des ressources humaines, occupant un emploi autre que ceux mentionnés en annexe du décret du 18 janvier 1984 susvisé, dans les établissements publics suivants :
― la Bibliothèque nationale de France ;
― le Centre national du cinéma et de l'image animée ;
― le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
― le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;
― l'Etablissement public du musée du Louvre ;
― l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
― l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
― l'établissement du musée du quai Branly ;
b) Les fonctions de secrétaire général dans les établissements publics suivants :
― l'Académie de France à Rome ;
― le Centre national du livre ;
― l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
― l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
― les écoles nationales supérieures d'architecture de Paris-La Villette, de Paris-Val de Seine et de Paris-Belleville ;
― l'Institut national du patrimoine.