Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78f8991c-0f9b-4f3b-8f2e-fa39b811c82e
- Début de validité
- 5 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044288524/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044288524/article-1/versions/78f8991c-0f9b-4f3b-8f2e-fa39b811c82e/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe au présent arrêté fixe la convention type encadrant la période d'observation réalisée hors temps scolaire ou universitaire à bord d'un navire.
Historique
Évolution juridique
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