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  3. Arrêté du 3 novembre 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
  4. Annexes
  5. Article ANNEXE II

Arrêté du 3 novembre 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code - Article ANNEXE II

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 novembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — abce5963-52a2-4233-a0bc-8cbe91a48570
Début de validité
8 novembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044296278/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044296278/article-annexe-ii/versions/abce5963-52a2-4233-a0bc-8cbe91a48570/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE I
    2. Article ANNEXE II
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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  3. Historique
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Texte

CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE



Régions

MONTANTS TRANSFÉRABLES

au titre de l'

article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

(en milliers d'euros)

Auvergne-Rhône-Alpes

12 963,9

Bourgogne-Franche-Comté

4 932,2

Bretagne

6 000,8

Centre-Val de Loire

3 907,0

Corse

566,4

Grand Est

9 635,4

Hauts-de-France

10 206,7

Ile-de-France

20 952,2

Normandie

5 833,9

Nouvelle-Aquitaine

10 673,2

Occitanie

8 989,2

Pays de la Loire

5 745,2

Provence-Alpes-Côte d'Azur

7 601,7

Guadeloupe

893,4

Guyane

444,5

Martinique

892,9

Mayotte

2 590,0

La Réunion

1 327,9

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 novembre 2021 Version ANNEXE II — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale.
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L174-1-2

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-1-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-1-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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