Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0e896b3-ab82-4274-b34e-3463fff65f70
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044311363/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044311363/article-1/versions/a0e896b3-ab82-4274-b34e-3463fff65f70/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Sct. TITRE II BIS : TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE., Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Art. 13-6, Art. 13-7, Art. 13-8, Art. 13-9, Art. 13-10, Art. 13-11, Art. 13-12, Art. 13-13
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - TITRE II BIS : TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAP... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 13-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 13-10 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 13-11 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 13-12 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 13-13 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 13-2 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 13-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 13-4 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 13-5 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 13-6 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 13-7 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 13-8 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 13-9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-592 du 15 mai 2020
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-13