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Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 2c1d9d1b-0978-4e08-a84c-6e0cc0896eae
Début de validité
12 novembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044317629/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044317629/article-2/versions/2c1d9d1b-0978-4e08-a84c-6e0cc0896eae/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent chapitre sont applicables du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2022 inclus à toutes les modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y compris le baccalauréat.

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  1. Version 2 — MODIFIE
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