Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b28d263-4696-4708-bd4c-be0028ed8566
- Début de validité
- 12 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044328776/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044328776/article-1/versions/4b28d263-4696-4708-bd4c-be0028ed8566/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté détermine des règles spécifiques en vue d'assurer la sécurité des évolutions des aéronefs lors de manifestations aériennes ainsi que les modalités de délivrance de l'autorisation prévue à l'article R. 131-3 du code de l'aviation civile.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R131-3