Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et du second degré, de personnels d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale, de personnels de direction des établissements d'enseignement, de personnels d'inspection et de personnels techniques et pédagogiques exerçant dans le domaine du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS, D'ÉDUCATION ET DES PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE
  5. Chapitre VI : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
  6. Article 6

Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et du second degré, de personnels d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale, de personnels de direction des établissements d'enseignement, de personnels d'inspection et de personnels techniques et pédagogiques exerçant dans le domaine du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - Article 6

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f47c738a-6e9a-4518-adf5-12c770930ffd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044337842/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044337842/article-6/versions/f47c738a-6e9a-4518-adf5-12c770930ffd/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS, D'ÉDUCATION ET DES PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Modification de l'arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique Consulter cette section
      1. Article 6
    7. Chapitre VII : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VIII : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES EXERÇANT DANS LE DOMAINE DU SPORT, DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS, D'ÉDUCATION ET DES PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Modification de l'arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique Consulter cette section
      1. Article 6
    7. Chapitre VII : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VIII : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES EXERÇANT DANS LE DOMAINE DU SPORT, DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2021
Art. 5

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données