Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et du second degré, de personnels d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale, de personnels de direction des établissements d'enseignement, de personnels d'inspection et de personnels techniques et pédagogiques exerçant dans le domaine du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 083b27d7-0b1b-4ad5-9575-a868ee5fbbd0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044337850/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044337850/article-12/versions/083b27d7-0b1b-4ad5-9575-a868ee5fbbd0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2021Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2021 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4