Arrêté du 5 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence du numérique de la sécurité civile - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b932c826-84b3-4991-bbfa-04f2e713db35
- Début de validité
- 19 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044338836/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044338836/article-6/versions/b932c826-84b3-4991-bbfa-04f2e713db35/
Sommaire du texte
Texte
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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