Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64ea37ef-adab-4df9-9484-795ab2b7ef78
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044348229/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044348229/article-9/versions/64ea37ef-adab-4df9-9484-795ab2b7ef78/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990Art. 30
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 30 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30