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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT PROFESSIONNEL, AU BREVET PROFESSIONNEL, AU DIPLÔME D'ÉTAT ET AU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) ET À LEURS CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES
  5. Chapitre III : Dispositions temporaires concernant l'évaluation des situations d'évaluation certificative des unités capitalisables (UC)
  6. Article 6

Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 novembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6f9a2ba2-f165-4fa6-8b20-b98fb542e2f5
Début de validité
22 novembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044348252/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044348252/article-6/versions/6f9a2ba2-f165-4fa6-8b20-b98fb542e2f5/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT PROFESSIONNEL, AU BREVET PROFESSIONNEL, AU DIPLÔME D'ÉTAT ET AU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) ET À LEURS CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions temporaires concernant l'habilitation Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions temporaires concernant les conditions d'entrée en formation, d'inscription et de mise en situation professionnelle Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions temporaires concernant l'évaluation des situations d'évaluation certificative des unités capitalisables (UC) Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT-ANIMATEUR TECHNICIEN (BAPAAT) DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CERTIFICAT PROFESSIONNEL, AU BREVET PROFESSIONNEL, AU DIPLÔME D'ÉTAT ET AU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) ET À LEURS CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions temporaires concernant l'habilitation Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions temporaires concernant les conditions d'entrée en formation, d'inscription et de mise en situation professionnelle Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions temporaires concernant l'évaluation des situations d'évaluation certificative des unités capitalisables (UC) Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT-ANIMATEUR TECHNICIEN (BAPAAT) DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. - Pour les sessions commençant ou ayant commencé avant le 1er juillet 2022, l'appréciation de la situation d'évaluation certificative des unités capitalisables (UC) transversales quelle que soit la spécialité, prévue aux articles A. 212-47-3, A. 212-52 et A. 212-57 du code du sport, peut concerner un projet réalisé ou réalisable et ancré dans la structure d'alternance pédagogique.

II. - Pour les sessions commençant ou ayant commencé avant le 1er juillet 2022, le document en deux parties de la situation d'évaluation certificative des unités capitalisables (UC) 1 et 2 de la mention "animateur d'activités et de vie quotidienne" du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, peut être constitué :

- pour la partie 1, de deux exemples de compte-rendu d'activités dont l'une doit avoir été encadrée par le candidat et l'autre peut avoir été observée par le candidat, ainsi que de quatre exemples de supports de communication interne ou externe produits par le candidat qui ne sont pas soumis à diffusion préalable obligatoire au sein ou à l'extérieur de la structure ;

- pour la partie 2, de deux fiches présentant chacune une action de vie quotidienne dont l'une doit avoir été encadrée par le candidat dans sa structure d'alternance, et l'autre peut avoir été observée par le candidat dans sa structure d'alternance ou encadrée par le candidat à partir d'une mise en situation professionnelle reconstituée.


Historique

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Évolution juridique

  1. 20 mai 2020 Version 6 — MODIFIE
  2. 9 décembre 2020 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 novembre 2021 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2021 - art. 1

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A212-47-3
  • CITATION Code du sport. - art. A212-52 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A212-57 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-57
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-57
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-57
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-57
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-47-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-47-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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