Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db58654a-02c4-4ab1-8f1e-a7bde40b5f63
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 septembre 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 23h44 — 0b863233-99d4-4e81-a429-90edfc4fdeed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044351257/2022-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044351257/article-2/versions/db58654a-02c4-4ab1-8f1e-a7bde40b5f63/
Sommaire du texte
Texte
Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale exercent les missions prévues aux articles R. 241-19 à R. 241-21 du code de l'éducation.
Notes
Conformément à l’article 16 du décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code de l'éducation - art. R222-12 (M)
- CONCORDE Code de l'éducation - art. R241-18 (M)
- CONCORDE Code de l'éducation - art. R241-19 (V)
- CONCORDE Code de l'éducation - art. R241-20 (V)
- CONCORDE Code de l'éducation - art. R241-21 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible