Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55a3e3e9-e401-402b-81a3-f64ff12b14cf
- Début de validité
- 22 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044351302/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044351302/article-2/versions/55a3e3e9-e401-402b-81a3-f64ff12b14cf/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'études universitaires en sciences et techniques spécialité “ animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles ”, la licence professionnelle mention “ animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives ”, la licence mention “ sciences et techniques des activités physiques et sportives : entraînement sportif ”, la licence mention “ sciences et techniques des activités physiques et sportives : éducation et motricité ” et la licence mention “ sciences et techniques des activités physiques et sportives : activité physique adaptée et santé ” intègrent, lorsque l'annexe descriptive au diplôme mentionne “ activités aquatiques et surveillance ”, la réussite à l'unité d'enseignement “ sauvetage et sécurité en milieu aquatique ”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2021 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1