LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1) - Article 33
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6eacb30e-0616-47fe-9d0e-f9cad61f6092
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044368644/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044368644/article-33/versions/6eacb30e-0616-47fe-9d0e-f9cad61f6092/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19