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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
  4. Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT
  5. Chapitre III : Valoriser l'expérience et soutenir les employeurs
  6. Article 40

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1) - Article 40

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Version
Mise à jour en retard — cc3fe051-496e-47f1-a6ef-6672f013cc54
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044368658/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044368658/article-40/versions/cc3fe051-496e-47f1-a6ef-6672f013cc54/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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  2. Titre II : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section

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  3. Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Reconnaître l'engagement Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Valoriser le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiers Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Valoriser l'expérience et soutenir les employeurs Consulter cette section
      1. Article 40
      2. Article 41
      3. Article 42
      4. Article 43
      5. Article 44
      6. Article 45
  4. Titre IV : RENFORCER LA COPRODUCTION DE SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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  5. Titre V : MIEUX PROTÉGER LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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  2. Titre II : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Consulter cette section

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  3. Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Reconnaître l'engagement Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Valoriser le volontariat et l'expérience des sapeurs-pompiers Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Valoriser l'expérience et soutenir les employeurs Consulter cette section
      1. Article 40
      2. Article 41
      3. Article 42
      4. Article 43
      5. Article 44
      6. Article 45
  4. Titre IV : RENFORCER LA COPRODUCTION DE SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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  5. Titre V : MIEUX PROTÉGER LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1424-37-1

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Article 41 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L1424-37-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1424-37-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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