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LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1) - Article 48

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Mise à jour en retard — ca30a245-8711-4d52-a8ad-c9f8a529327d
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044368674/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044368674/article-48/versions/ca30a245-8711-4d52-a8ad-c9f8a529327d/
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4311-7-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6153-4

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