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  4. Partie législative
  5. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  6. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
  7. Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours
  8. Section 2 : Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours
  9. Sous-section 1 : Missions des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours
  10. Article L724-14

Code de la sécurité intérieure - Article L724-14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 novembre 2021

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Version
Mise à jour en retard — 158629b9-a957-44f2-866b-53c47a465962
Début de validité
27 novembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044375787/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044375787/article-l724-14/versions/158629b9-a957-44f2-866b-53c47a465962/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Services d'incendie et de secours Consulter cette section

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        3. Chapitre II bis : Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Sapeurs-pompiers Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours Consulter cette section
          1. Section 1 : Réserves communales de sécurité civile Consulter cette section

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          2. Section 2 : Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Missions des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours Consulter cette section
              1. Article L724-14
            2. Sous-section 2 : Institution des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Réservistes citoyens des services d'incendie et de secours Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Dispositions diverses Consulter cette section

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          3. Section 3 : Dispositions communes Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Associations de sécurité civile Consulter cette section

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      3. Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS Consulter cette section

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      4. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION Consulter cette section

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      5. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES Consulter cette section

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      6. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE Consulter cette section

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      7. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Services d'incendie et de secours Consulter cette section

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        3. Chapitre II bis : Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Sapeurs-pompiers Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours Consulter cette section
          1. Section 1 : Réserves communales de sécurité civile Consulter cette section

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          2. Section 2 : Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Missions des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours Consulter cette section
              1. Article L724-14
            2. Sous-section 2 : Institution des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Réservistes citoyens des services d'incendie et de secours Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Dispositions diverses Consulter cette section

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          3. Section 3 : Dispositions communes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre V : Associations de sécurité civile Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION Consulter cette section

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      5. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES Consulter cette section

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      6. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE Consulter cette section

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      7. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les réserves citoyennes des services d'incendie et de secours ont pour objet de développer et d'entretenir la culture de sécurité civile, de renforcer le lien entre la Nation et les services d'incendie et de secours ainsi que de promouvoir et de valoriser l'image des sapeurs-pompiers.

Les réservistes soutiennent les services d'incendie et de secours dans les domaines suivants :

1° Actions de sensibilisation de la population aux risques, aux menaces et à la résilience ;

2° Support à la préparation et à la mise en œuvre d'exercices de gestion de crise ;

3° Promotion de l'engagement de jeunes sapeurs-pompiers, de sapeurs-pompiers volontaires et de réservistes ;

4° Appui logistique et technique des sapeurs-pompiers en situation de crise ou lors d'un événement important ;

5° Appui logistique et technique lors des cérémonies ou des manifestations sportives ou de valorisation des services d'incendie et de secours ;

6° Formation et accompagnement des jeunes sapeurs-pompiers, en lien avec les associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers ou de jeunes marins-pompiers concernées.

Les réserves citoyennes des services d'incendie et de secours font partie de la réserve civique prévue par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elles sont régies par le présent code et, pour autant qu'ils n'y sont pas contraires, par les articles 1er à 5 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 précitée.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2012 Version L724-14 — TRANSFERE
  2. 27 novembre 2021 Version L724-14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code général des collectivités territoriales - art. L1424-49 I (V)
  • CONCORDANCE Code général des collectivités territoriales - art. L1424-8-8 (Ab)
  • CONCORDE Code de la sécurité intérieure - art. L724-19 (V)

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 47

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 1 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 (V)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L762-2 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 47

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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