Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de la sécurité intérieure
  4. Partie législative
  5. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  6. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
  7. Chapitre V : Associations de sécurité civile
  8. Section 3 : Participation des associations agréées aux opérations de secours
  9. Sous-section 2 : Participation des membres des associations salariés aux opérations de secours
  10. Article L725-9

Code de la sécurité intérieure - Article L725-9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 novembre 2021

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3be3278c-a926-4e33-8579-df23d3131210
Début de validité
27 novembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044376019/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044376019/article-l725-9/versions/3be3278c-a926-4e33-8579-df23d3131210/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Services d'incendie et de secours Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II bis : Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre III : Sapeurs-pompiers Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre V : Associations de sécurité civile Consulter cette section
          1. Section 1 : Agrément des associations Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Relations avec la réserve de sécurité civile Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Participation des associations agréées aux opérations de secours Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Participation des membres des associations salariés aux opérations de secours Consulter cette section
              1. Article L725-7
              2. Article L725-8
              3. Article L725-9
      3. Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Services d'incendie et de secours Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II bis : Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre III : Sapeurs-pompiers Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre V : Associations de sécurité civile Consulter cette section
          1. Section 1 : Agrément des associations Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Relations avec la réserve de sécurité civile Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Participation des associations agréées aux opérations de secours Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Participation des membres des associations salariés aux opérations de secours Consulter cette section
              1. Article L725-7
              2. Article L725-8
              3. Article L725-9
      3. Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre du salarié ou du fonctionnaire mobilisé en raison des absences mentionnées aux articles L. 725-7 et L. 725-8.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2012 Version L725-9 — MODIFIE
  2. 27 novembre 2021 Version L725-9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article L725-8

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. L3142-114 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 51

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L725-7 (V)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L725-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 51

Citations

  • CITATION Article L725-7
  • CITATION Article L725-8
  • CITATION Article L725-7
  • CITATION Article L725-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données