Décret n° 2021-1530 du 26 novembre 2021 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 75d0bb60-5175-4029-af48-b1c580614496
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044379710/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044379710/article-1/versions/75d0bb60-5175-4029-af48-b1c580614496/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R412-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers.