Arrêté du 15 novembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — b0fae4b0-3e17-455a-8709-02bd5d279650
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

- Arrêté du 13 juin 2018
Art. 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2018 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2018 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2018 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2018 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2018 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2018 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2018 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2018 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2018 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2018 - art. 7 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2018 - art. 9 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3