Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1379ed6-d4ea-4bee-be3a-4b5cea41e6d7
- Début de validité
- 1 juin 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 21h55 — c6514599-78f0-4c68-9df1-361be71f9f3d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044393589/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044393589/article-2/versions/f1379ed6-d4ea-4bee-be3a-4b5cea41e6d7/
Sommaire du texte
Texte
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire assure les compétences suivantes :
-construire la stratégie d'une organisation de secteur ;
-gérer les ressources humaines et financières d'une organisation de secteur ;
-diriger un système d'entraînement en char à voile ;
-encadrer le char à voile en sécurité.
Notes
Conformément au I de l'article 11 de l'arrêté du 16 novembre 2021 (NOR : SPOV2134140A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1