Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant les articles A. 512-1 et A. 512-2 du code des assurances et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3663641a-9583-4ddf-8ba0-04cd44222a56
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044397080/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044397080/article-1/versions/3663641a-9583-4ddf-8ba0-04cd44222a56/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. A512-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code des assurances - art. L512-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A512-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-1