Code général de la fonction publique - Article L553-2

Liens sortants

Concordances

• CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 70, al. 1 (VT)
• CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 93, al. 1 (VT)
• CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 88, al. 1, ph. 2 et 3, sauf. admission à la retraite (VT)

Création et codification

• CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
• CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Citations

• CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 16 (V)
• CITATION Code général de la fonction publique - art. L263-3 (V)
• CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 2 (V)

Liens entrants

Concordances

• CONCORDANCE Article 93
• CONCORDANCE Article 70
• CONCORDANCE Article 88

Création et codification

• CODIFICATION Article sans numéro
• CREE Article sans numéro