Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3296c9ed-d347-41e9-9771-99d9d7fa898c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044429261/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044429261/article-5/versions/3296c9ed-d347-41e9-9771-99d9d7fa898c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2011 - art. 16 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16