Arrêté du 25 novembre 2021 portant simplification du contenu des dossiers adressés au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — ae8b91b9-b28e-49a9-abad-da5ca3222386
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044450272/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044450272/article-1/versions/ae8b91b9-b28e-49a9-abad-da5ca3222386/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2017
Art. 2

- Arrêté du 31 mai 2018
Art. 2

- Arrêté du 12 novembre 2018
Art. 2

- Arrêté du 14 février 2017
Art. 2

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2017 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 février 2017 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mai 2018 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2018 - art. 2 (V)