Arrêté du 12 novembre 2018 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5ce81b2-8c23-4cd8-a1cc-8e63ca13e9b9
- Début de validité
- 23 novembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044450391/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044450391/article-4/versions/a5ce81b2-8c23-4cd8-a1cc-8e63ca13e9b9/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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