Arrêté du 14 février 2017 relatif à la constitution du dossier pour une demande de bourse d'émergence au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 441cf1d1-9614-4d91-ae0a-2c4db0056d67
- Début de validité
- 11 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044450492/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044450492/article-3/versions/441cf1d1-9614-4d91-ae0a-2c4db0056d67/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat du fonds contrôle les indications fournies. Il peut demander toute information supplémentaire et procéder ou faire procéder à des vérifications sur place.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.