Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 7

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Version: Mise à jour en retard — ffcdbb66-21f2-484b-a5ce-4a4871463769
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044455842/2026-10-29
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2017
Art. Annexe V

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2017
Art. Annexe III

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. Annexe V (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. Annexe III (V)