Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées - Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Académie de marine ;

Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Institution nationale des invalides ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée de l'armée ;

Musée national de la marine ;

Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 6 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.