Arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « triathlon et disciplines enchaînées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eab66f67-0aa2-4e48-856a-52555d258e04
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044456056/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044456056/article-9/versions/eab66f67-0aa2-4e48-856a-52555d258e04/
Sommaire du texte
Texte
I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
II.-A compter du 31 décembre 2021 aucune session de formation régie par l'arrêté portant création de la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte.
III.-A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2023 en formation à la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 - art. 7 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention " triathlon " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7