Ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article 44
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6d79ffb-cf02-49ad-ba73-98402c689dc9
- Début de validité
- 11 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044465763/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044465763/article-44/versions/f6d79ffb-cf02-49ad-ba73-98402c689dc9/
Sommaire du texte
Texte
L'article 48 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 dans sa rédaction issue de la présente ordonnance entre en vigueur en vue de la campagne d'évaluation 2022.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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