Décret n° 2021-1604 du 9 décembre 2021 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 807d4524-ff6c-46b6-a4cc-9e51d32222bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044465912/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044465912/article-1/versions/807d4524-ff6c-46b6-a4cc-9e51d32222bd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 50
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 50 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50