Décret n° 2021-1622 du 10 décembre 2021 modifiant l'application en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 et du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — a13fb89a-671d-48e5-89a9-d29012d6996f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044474036/2026-10-29
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-210 du 25 février 2021
Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-210 du 25 février 2021
Art. 1

CITATION Code de l'éducation - art. R426-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de l'éducation - art. R451-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION chapitre IV du titre IV du livre IV du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA