Décret n° 2021-1621 du 10 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 410f5369-f052-44c9-afde-53364b2afbe6
- Début de validité
- 1 septembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044474445/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044474445/article-2/versions/410f5369-f052-44c9-afde-53364b2afbe6/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2022.
Historique
Évolution juridique
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