Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9373c066-38ec-4895-b4d8-4fe3bd4d60f2
- Début de validité
- 18 octobre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044476964/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044476964/article-4/versions/9373c066-38ec-4895-b4d8-4fe3bd4d60f2/
Sommaire du texte
Texte
La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêtés du ministre de l'emploi et de la solidarité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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