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  3. Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
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Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 décembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f09e0921-5a1b-40f2-92ce-af461390f8be
Début de validité
13 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044481668/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044481668/article-2/versions/f09e0921-5a1b-40f2-92ce-af461390f8be/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre 1er : MESURAGES EFFECTUÉS DANS LE CADRE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES Consulter cette section

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  4. Titre 2 : VÉRIFICATIONS DE L'EFFICACITÉ DES MOYENS DE PRÉVENTION Consulter cette section

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  5. Titre 3 : ACCRÉDITATION DES ORGANISMES VÉRIFICATEURS Consulter cette section

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  6. Titre 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre 1er : MESURAGES EFFECTUÉS DANS LE CADRE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES Consulter cette section

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  4. Titre 2 : VÉRIFICATIONS DE L'EFFICACITÉ DES MOYENS DE PRÉVENTION Consulter cette section

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  5. Titre 3 : ACCRÉDITATION DES ORGANISMES VÉRIFICATEURS Consulter cette section

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  6. Titre 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :


- "dosimètre à lecture différée" : tout dosimètre qui est fourni et exploité par un organisme de dosimétrie accrédité ;

- "dosimètre opérationnel" : tout dosimètre électronique permettant au porteur de connaitre en temps réel la valeur de la grandeur mesurée et muni d'une alarme ;

- "équipement de travail" : tout équipement de travail émettant des rayonnements ionisants ;

- "mouvement propre" : valeur indiquée par un instrument ou dispositif de mesure de rayonnements ionisants, dans ses conditions normales d'emploi, en l'absence de toute source de rayonnements, y compris les rayonnements d'origine naturelle.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 28 octobre 2020 Version 2 — MODIFIE
  2. 13 décembre 2021 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 1Titre 1er : MESURAGES EFFECTUÉS DANS LE CADRE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2021 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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