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Article 28

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Version
Mise à jour en retard — b033e1ea-6811-4fa4-ab54-75bf9e48c7b2
Début de validité
28 octobre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042467151/2020-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042467151/article-28/versions/b033e1ea-6811-4fa4-ab54-75bf9e48c7b2/
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Le présent arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.

L'arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique est abrogé à compter du 1er juillet 2021 sauf en ce qui concerne les dispositions relatives au code de la santé publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mai 2010
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4452-12 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4452-13 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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