Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - Article 81
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58ed51c9-4dca-4d17-969e-e42f6e40acb7
- Début de validité
- 16 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044491350/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044491350/article-81/versions/58ed51c9-4dca-4d17-969e-e42f6e40acb7/
Sommaire du texte
Texte
La durée totale des fonctions dans un centre hospitalier et universitaire en qualité de membre du personnel mentionné aux 2° et 3° de l'article 1er ne peut excéder huit ans.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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