Arrêté du 9 décembre 2021 fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9d92de8-cd2b-48ad-ac4d-2eaaec61810e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044492299/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044492299/article-3/versions/a9d92de8-cd2b-48ad-ac4d-2eaaec61810e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2020 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2020 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2020 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2020 - art. 4 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2020 fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2